Transport routier  -  Activités

Contingent multilatéral

En 2007: Un nouveau modèle d'attestation de conformité pour camion EURO V sûr est disponible depuis le 1er octobre.

En 2006,

• Une version révisée du Manuel à l'usage des fonctionnaires et  des transporteurs, qui contient l'ensemble des dispositions régissant le système du contingent multilatéral de la CEMT a été publiée ;

• Des paramètres économiques plus détaillés, à prendre en compte pour la détermination du contingent à partir de 2007 ont été adoptés lors du Conseil des Ministres de Dublin
  [CM(2006)11/Final] ;

• Un nouveau système de conversion et de bonus liés aux différentes catégories de véhicules bénéficiant des autorisations CEMT de 2007 à 2010 a été adopté en novembre 2006.

Aspects sociaux

Le Groupe de travail sur le transport routier poursuit les actions entreprises concernant :

• L'application et le contrôle harmonisés sur les temps de conduite et de repos avec notamment la définition d'une procédure d'échange d'informations sur les infractions commises à l'AETR ou à une réglementation équivalente ;

• L'établissement d'un lien entre l'augmentation du contingent multilatéral de la CEMT et le respect des conditions sociales (malgré les réticences exprimées par plusieurs délégations et la réserve générale de l'Autriche ;

• Les conditions d'accès au marché du transport routier de marchandises, harmonisées sur le plan international ;

• Les efforts entrepris au niveau international quant à la délivrance de visas pour chauffeurs professionnels.