Contingent multilatéral CEMT

• Répartition au 1er janvier 2008
  
• Accord du 16 novembre 2006 sur les coefficients de conversion et les bonus à appliquer dans le système de Contingent Multilatéral de la CEMT

• Le nouveau modèle d'attestation de conformité pour camion EURO V sûr a été adopté le 20 septembre 2007 par le Groupe sur les transports routiers. Il est valide à partir du 1er octobre 2007

• Le nouveau modèle d'autorisation CEMT pour les déménagements internationaux a été approuvé le 6 mars 2008 par le Groupe sur les transports routiers. Il est valide à partir de cette date

• Manuel du contingent multilatéral CEMT

Texte révisé, janvier 2006

N.B. Les modèles d'autorisations, de certificats, de carnets de route et d'autocollants reproduits en annexe sont fournis à titre purement informatif. Il s'agit d'exemples qui ne peuvent en aucun cas être utilisés tels quels en qualité de documents authentiques.


• Erratum, bilingue français/anglais
 

• Informations complémentaires au Manuel

• Questions fréquemment posées