L'Acquis CEMT  1953-2003

Introduction

Le texte intégral des documents, reproduit sur le CD-ROM joint à la publication, figure ci-dessous.

• Texte fondateur
• Accords internationaux
• Politique générale des transports
• Intégration des marchés
• Facilitation des échanges
• Transports routiers de marchandises
• Contingent multilatéral
• Transports routiers de voyageurs
• Transports par chemin de fer
• Transports par voies navigables
• Transport intermodal et logistique
• Transports urbains
• Infrastructures
• Paiement pour l'usage des infrastructures
• Transport et environnement
• Accès et inclusion
• Sécurité routière
• Délinquance, terrorisme et sécurité dans les transports
• Nouvelles technologies

1.   Texte fondateur

• PROTOCOLE relatif à la Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT) signé à Bruxelles le 17 octobre 1953
  Acte final, Protocole, Règlement intérieur, Publication CEMT

2.   Accords internationaux

• ACTES CONSTITUTIFS de la société EUROFIMA  --   Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire -- signés à Berne le 20 octobre 1955
  Paris, Publication CEMT, 1955
  Français   -   Allemand

• ACCORD relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) -- signé à Dublin le 26 mai 1982
  Journal officiel des Communautés européennes. Législation. L 230, 5 août 1982.
  Parties contractantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, et Turquie.

3.   Politique générale des transports

• COMMUNIQUE conjoint des Ministres des transports de la CEMT
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1997 (44ème Rapport annuel)

4.   Intégration des marchés

• RESOLUTION N° 95/1 sur l'accès aux marchés des transports européens
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1995 (42ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 99/1 sur l'intégration des marchés européens de transport terrestre
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1999 (46ème Rapport annuel)

• Document complémentaire :

• Recommandation sur le cadre de référence pour des accords bilatéraux dans les transports routiers
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1997 (44ème Rapport annuel)

5.   Facilitation des échanges

• RESOLUTION N° 50 sur la levée des entraves au transport international de marchandises
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1984 (31ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 94/5 sur la levée des entraves lors des passages aux frontières dans le transport routier international de marchandises
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1994 (41ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 99/2 sur la levée des entraves lors des passages aux frontières pour le transport international de marchandises
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1999 (46ème Rapport annuel)

• Document complémentaire :

• Résolution N° 2002/3 sur la simplification des procédures pour la délivrance des visas aux conducteurs professionnels
  Rapport annuel 2002

6.   Transports routiers de marchandises

• RESOLUTION d'ensemble N° 2000/1 concernant les règles à appliquer pour les transports internationaux de marchandises par route
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 2000 (47ème Rapport annuel)

• Document complémentaire :

• Déclaration sur le transport d'animaux vivants
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1996 (43ème Rapport annuel)

7.   Contingent multilatéral

• RESOLUTION N° 26 concernant la mise en vigueur effective d'un contingent multilatéral dans le transport international de marchandises par route
  20ème Rapport annuel et Résolutions du Conseil des Ministres, 1973

• RESOLUTION N° 55 concernant la mise en place d'un système d'autorisations de courte durée valable 30 jours dans le cadre du contingent multilatéral pour le transport international de marchandises par route
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1985 (32ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 92/1 sur le fonctionnement du contingent d'autorisations multilatérales de la CEMT pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1992 (39ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 95/4 relative à l'introduction du camion "plus vert et sûr" dans le cadre du système de contingent multilatéral
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1995 (42ème Rapport annuel)

• ACCORD sur l'évolution du contingent multilatéral CEMT
  Document CEMT/CM(2001)7/Final, 2001

• MANUEL à l'usage des fonctionnaires et des transporteurs utilisant le contingent multilatéral CEMT
  Publication CEMT-IRU, Révision janvier 2006

8.   Transports routiers de voyageurs

• RESOLUTION N° 95/2 sur les transports internationaux de voyageurs par autobus et autocars
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1995 (42ème Rapport annuel)

9.   Transports par chemins de fer

• RESOLUTION d'ensemble N° 23 relative aux mesures à court terme destinées à améliorer l'offre des chemins de fer en trafic international
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1985 (32ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 2002/1 sur le développement des chemins de fer européens
  Rapport annuel 2002

• Documents complémentaires :

• Résolution N° 10 concernant la situation financière des chemins de fer
  Résolutions, V, 1957

• Résolution N° 16 concernant l'évolution de la notion de service public dans les chemins de fer
  15ème Rapport annuel et Résolutions du Conseil des Ministres, 1968

10.  Transports par voies navigables

• RESOLUTION N° 10 sur les voies navigables intérieures et la batellerie
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1983 (30ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 11 sur les transports par voies navigables
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1989 (36ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 92/2 relative à la nouvelle classification des voies navigables
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1992 (39ème Rapport annuel)

• RAPPORT sur les actions susceptibles de renforcer le rôle du transport par voies navigables
  Document CEMT/CM(2002)4, 2002

11.  Transport intermodal et logistique

• RESOLUTION N° 67 sur les dimensions des unités de chargement
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1989 (36ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 91/9 sur les dimensions des unités de chargement (conteneurs et caisses mobiles)
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1991 (38ème Rapport annuel)

• RESOLUTION d'ensemble N° 2002/2 sur les transports combinés
  Rapport annuel 2002

12.  Transports urbains

• MESSAGES-CLES pour les Gouvernements - Transports urbains durables : la mise en œuvre des politiques
  Document CEMT/CM(2001)12/Final, 2001
  Publication CEMT, 2002

• Documents complémentaires :

• Résolution N° 15 concernant les problèmes de transport urbain
  Résolutions, XV, 1965

• Résolution N° 21 concernant les mesures à prendre pour l'amélioration des transports urbains
  16ème Rapport annuel et Résolutions du Conseil des Ministres, 1969

• Résolution N° 26 concernant les mesures à prendre en vue d'une meilleure coordination des transports urbains
  18ème Rapport annuel et Résolutions du Conseil des Ministres, 1971

• Résolution N° 40 sur les subventions des transports publics urbains
  Résolutions du Conseil des Ministres et Rapports approuvés en 1979, Vol. II, (26ème Rapport annuel)

13.  Infrastructures

• RESOLUTION N° 93/2 relative aux infrastructures de transport dans une perspective paneuropéenne
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1993 (40ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 97/1 sur le développement des transports et de l'infrastructure
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1997 (44ème Rapport annuel)

14.  Paiement pour l'usage des infrastructures

• RESOLUTION N° 49 sur l'imputation des coûts d'infrastructure
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports and rapports approuvés en 1983 (30ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 98/1 sur la stratégie des Pouvoirs Publics à l'égard de l'internalisation des coûts externes des transports
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1998 (45ème Rapport annuel)

• RECOMMANDATIONS sur le partenariat public-privé (PPP) pour le financement des infrastructures de transport
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1999 (46ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 2000/3 sur les charges et taxes liées au transport et en particulier au transport routier international
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 2000 (47ème Rapport annuel)

15.  Transport et environnement

• RESOLUTION N° 47 sur les transports et l'environnement
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1983 (30ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 66 sur les transports et l'environnement
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1989 (36ème Rapport annuel)

• DECISION sur le développement durable
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 2000 (47ème Rapport annuel)

• Documents complémentaires :

• Résolution N° 14 concernant la lutte contre le bruit de la circulation urbaine
  Résolutions, XIII, 1963

• Résolution N° 25 relative à l'intensité du bruit des véhicules
  19ème Rapport annuel et Résolutions du Conseil des Ministres, 1972

• Résolution N° 61 relative aux bases de données sur les marchandises dangereuses
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1987 (34ème Rapport annuel)

• Résolution N° 64 relative à l'introduction accélérée de l'essence sans plomb en Europe
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1988 (35ème Rapport annuel)

• Résolution N° 91/5 sur la puissance et la vitesse des véhicules
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1991 (38ème Rapport annuel)

• Résolution N° 93/3 relative à la réduction de la contribution des transports au réchauffement mondial
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1993 (40ème Rapport annuel)

• Déclaration conjointe du Conseil des Ministres de la CEMT et de l'Industrie automobile sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières des pays membres de la CEMT, signée à Vienne le 8 juin 1995
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1996 (42ème Rapport annuel)

• Résolution N° 99/6 sur l'élimination progressive des essences plombées
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1999 (46ème Rapport annuel)

16.  Accès et inclusion

• CHARTE sur l'accès aux services et infrastructures de transport
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1999 (46ème Rapport annuel)

• GUIDE de bonnes pratiques afin d'améliorer les transports pour les personnes à mobilité réduite
  Publication CEMT, 1999

• RESOLUTION d'ensemble N° 2001/3 sur les transports accessibles
  Rapport annuel 2001

17.  Sécurité routière

• Principales ACTIONS de la CEMT dans le domaine de la sécurité routière
  Publication CEMT, 1994

• RECOMMANDATIONS-CLES de la CEMT sur la sécurité routière
  Rapport annuel 2002

• RECOMMANDATIONS relatives à la sécurité routière sur les routes de rase campagne en Europe
  Document CEMT/CM(2002)11/FINAL, 2002

• Documents complémentaires :

• Résolution N° 33 concernant le problème du transport des enfants en bas âge sur les sièges avant des véhicules automobiles
  22ème Rapport annuel et Résolutions du Conseil des Ministres, 1975

• Résolution N° 39 concernant la sécurité routière des enfants et des jeunes
  Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et Rapports approuvés en 1979, Vol. II (26ème Rapport annuel)

• Résolution N° 46 concernant les mesures à prendre en vue de réduire les risques d'accidents des jeunes conducteurs
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1985 (32ème Rapport annuel)

• Résolution N° 50 sur la sécurité routière des enfants
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1987 (34ème Rapport annuel)

• Résolution N° 91/3 sur l'amélioration de la sécurité routière pour les personnes âgées
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1991 (38ème Rapport annuel)

18.  Délinquance, terrorisme et sécurité dans les transports

• RESOLUTION N° 97/2 sur la délinquance et la fraude dans les transports internationaux
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1997 (44ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 99/3 sur la délinquance et la fraude dans les transports
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1999 (46ème Rapport annuel)

• CONCLUSIONS AND RECOMMANDATIONS sur la lutte contre la délinquance et la fraude dans les transports
  Document CEMT/CM(2001)18/FINAL, 2001

• DECLARATION relative à la lutte contre le terrorisme dans les transports
  Rapport annuel 2002

• Document complémentaire :

• Résolution N° 58 sur la sécurité dans les transports aériens
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1986 (33ème Rapport annuel)

19.  Nouvelles technologies

• RESOLUTION N° 62 relative aux normes internationales pour l'échange d'informations
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1987 (34ème Rapport annuel)

• RESOLUTION N° 91/7 sur le télépéage
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1991 (38ème Rapport annuel)

• RESOLUTION d'ensemble N° 94/7 sur les applications des nouvelles technologies de l'information dans le secteur des transports
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1994 (41ème Rapport annuel)

• DECLARATION DE PRINCIPES concernant l'ergonomie et la sécurité des systèmes d'information embarqués
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1994 (41ème Rapport annuel)

• Documents complémentaires :

• Résolution N° 49 sur les communications route-véhicule
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1987 (34ème Rapport annuel)

• Résolution N° 91/4 relative à la normalisation de la diffusion de messages sur la circulation routière par le canal d'information du système RDS (Radio Data System)
  Activités de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et rapports approuvés en 1991 (38ème Rapport annuel)